Conditions Générales de Vente

CATALOGUE
Les photos de notre catalogue ne sont pas contractuelles. Nous nous réservons le droit de modifier la présentation ou / et les caractéristiques de nos matériels dans un souci d’amélioration et de service de notre clientèle.

UTILISATION DE NOS MATERIELS ET PRODUITS
Nos matériels de verrerie, accessoires de laboratoire et produits chimiques sont exclusivement réservés à une utilisation en laboratoire pour l'enseignement. Les utilisateurs sont pleinement responsables de leur manipulation, en particulier concernant l'application des règles de sécurité en vigueur.

PRIX
Tous nos prix s’entendent TTC au départ de Coulommiers. Il s’agit de tarifs réservés à l’Education Nationale (pour les sociétés et les particuliers, nous consulter).
Les prix HT à l’export correspondent aux tarifs TTC France. Port et emballage : une participation aux frais de port et d’emballage est à prévoir en sus. La participation qui vous est demandée est celle en vigueur à la date de réception de votre commande. Les prix peuvent être modifiés, sans préavis, à la hausse ou à la baisse à la suite de circonstances exceptionnelles.

FACTURATION
Nos factures sont établies aux conditions en vigueur à la date de réception de la commande.

EXPÉDITION
Les marchandises sont expédiées au mieux des intérêts de l’acheteur. Cependant, vous pouvez désirer une expédition particulière : dans ce cas, les frais occasionnés lors de cette opération seront signalés et répercutés sur votre facture.

RÉCEPTION
MICRELEC fait appel à des sociétés extérieures en matière de transport. Ces organismes sont régis par des lois strictes. Celles-ci précisent que toute réserve doit être émise devant le livreur à l’arrivée du matériel et stipulée sur le bon de livraison.
Il appartient donc à l’acheteur d’ouvrir les emballages en présence du transporteur afin de vérifier le bon état du matériel.
Dans le cas où le livreur refuserait de patienter, il est indispensable d’indiquer ce refus sur le bon de livraison.
Toute réclamation formulée en dehors de ces conditions ne pourra être prise en compte.
L’acheteur devra ensuite confirmer au transporteur, par lettre recommandée sous 48 heures, les avaries constatées et adresser un double du courrier à MICRELEC.

RÈGLEMENT
Nos factures sont payables :
- pour les établissements dépendant de l’Education Nationale ; par virement bancaire sur le compte mentionné lors de l’envoi de la facture.
- pour les particuliers et les sociétés ; à la commande par chèque bancaire à l’ordre de MICRELEC.

GARANTIES
Les matériels livrés par MICRELEC sont, à compter de leur date de facturation, garantis, dans les conditions normales d’utilisation :
- 2 ans pour les matériels de fabrication MICRELEC,
- 1 an pour les autres matériels.
Une extension de la garantie à 5 ans est possible. Elle vous sera chiffrée sur simple demande auprès de nos services. Le remplacement des pièces défectueuses (sauf lampes, fusibles, tubes électroniques et parties en verre), la remise en état et les frais de réexpédition sont à notre charge pour le matériel sous garantie.
Recommandation : lorsque vous retournez du matériel pour réparation, rappelez le numéro et la date de facture, ainsi que le numéro de série se trouvant sur l’étiquette des appareils. Le matériel doit nous être retourné dans son emballage d’origine.

DROIT DE RETOUR
Si, malgré tout le soin apporté par notre équipe pour vous fournir le meilleur service, un article commandé se révélait non conforme à ce que vous attendez, vous pourrez nous retourner pendant les 8 jours qui suivent la réception, l’article qui ne vous donnerait pas entière satisfaction. Le retour doit se faire dans son emballage d’origine, le matériel complet, en bon état et, après accord avec nos services. Sauf accord particulier, les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

SERVICE APRÈS VENTE
Nous nous engageons pour tous les appareils que nous fabriquons à effectuer les réparations ou la fourniture des pièces détachées jusqu’à la cessation de la vente de ces appareils dans nos catalogues.
Pour les appareils fabriqués par nos fournisseurs, les réparations seront effectuées et les pièces détachées fournies aussi longtemps que nos fournisseurs nous en donneront la possibilité.
Un devis de réparation vous sera automatiquement envoyé pour le matériel ne pouvant être pris sous garantie. La réponse à ce devis devra nous être retournée dans les 2 mois de l’émission du devis. Dans un cas contraire, le matériel restant en nos locaux sera détruit.

LICENCE D’EXPLOITATION DES LOGICIELS
1. Octroi de licence : moyennant votre engagement de vous conformer aux termes et conditions de la présente licence et de la garantie limitée, la société MICRELEC vous concède le droit d’utilisation du logiciel sur un ordinateur unique (version monoposte) ou sur plusieurs ordinateurs sur le même site (version établissement). Le terme «utilisation» du logiciel signifie l’installation du logiciel sur un disque dur pour la version monoposte ou plusieurs sur un même site pour la version établissement, ou tout autre support de mémorisation de l’ordinateur. La société MICRELEC se réserve tous les droits non expressément octroyés au licencié.
Le licencié accepte d’indemniser, de protéger et défendre la société MICRELEC et l’auteur, à ses frais, contre toutes réclamations ou poursuites, notamment judiciaires, y compris tout frais et honoraires d’avocats, qui pourraient intervenir en rapport avec l’utilisation et la diffusion de ces produits, le tout de telle sorte que la société MICRELEC et l’auteur ne soient en aucun cas inquiétés à cet égard.
2. Droit de propriété : le logiciel est protégé en France par le code de la propriété intellectuelle, loi du 1.7.92 et à l’étranger par les conventions internationales sur le droit d’auteur. Le licencié est le propriétaire du support magnétique ou autre sur lequel est fixé le logiciel et sa documentation. Mais l’auteur conserve le droit de propriété du logiciel enregistré sur le disque d’origine ainsi que toutes les copies qui en auront été faites, sous quelque forme ou sur quelque support que se présentent cet original et ces copies. Cette licence ne constitue pas une vente du logiciel d’origine ou de toute copie éventuelle.
3. Restrictions d’emploi : toute modification, adaptation, traduction, décompilation, désassemblage ou création d’ouvrages tirés du logiciel, de même que toute reproduction, modification, adaptation, traduction ou rédaction d’ouvrages s’inspirant de la documentation sans l’autorisation écrite préalable de la société MICRELEC et de l’auteur est interdite. Toutefois, le licencié est autorisé à faire une copie du logiciel uniquement pour des besoins de sauvegarde ou d’archivage. Le licencié ne pourra en aucun cas louer, ni vendre le logiciel, ni en disposer d’une manière ou d’une autre à titre temporaire ou permanent sauf tel qu’expressément prévu dans cette licence.

GARANTIE LIMITÉE DU LOGICIEL
Le logiciel et la documentation qui l’accompagne sont fournis dans l’état où ils se trouvent et sans aucune garantie, en outre la société MICRELEC ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration concernant l’emploi ou les résultats découlant de l’emploi du logiciel et de la documentation quant à leur exactitude, fiabilité, actualité ou autre. Tous risques afférents aux résultats et performances du logiciel sont supportés par le licencié. En cas de défaut du logiciel ou de la documentation, c’est le licencié et non pas la société MICRELEC, ses concessionnaires, distributeurs, agents ou employés, qui prendra à sa charge tous les frais nécessaires pour le dépannage, la réparation ou la correction. Ce qui précède constitue la seule garantie donnée par la société MICRELEC pour le logiciel et exclut toute autre garantie, de quelque forme que ce soit, expresse ou implicite, statuaire ou autre, y compris, sans que cette énumération soit limitative, toute garantie implicite du caractère adéquat pour la commercialisation ou un usage particulier. Toute information ou conseil donne verbalement ou par écrit par la société MICRELEC, ses concessionnaires, distributeurs, agents ou employés ne constituera de garantie ni étendra de quelque façon que ce soit l’objet de la présente garantie, et le licencié ne pourra aucunement compter sur une telle information ou conseil à ce titre. Ni l’auteur, ni qui que ce soit d’autre ayant participé à la création , à la production ou à la livraison de ce produit ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, secondaire ou accessoire (y compris les dommages entrainés par la perte de bénéfices, l’interruption des activités ou la perte d’informations et autres) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité du logiciel ou de programmes l’utilisant, et ce même si l’auteur a été informé de la possibilité de tels dommages. Le présent accord est régi par le droit français. Tout litige qui en résulterait sera de la compétence exclusive des tribunaux du lieu d’habitation de la société MICRELEC.

CLAUSE ATTRIBUTIVE
En cas de contestation, le tribunal de commerce de Meaux reste seul compétent.