| CATALOGUE
Les photos de notre catalogue ne sont pas contractuelles. Nous nous réservons
le droit de modifier la présentation ou / et les caractéristiques
de nos matériels dans un souci d’amélioration et de service
de notre clientèle.
UTILISATION
DE NOS MATERIELS ET PRODUITS
Nos matériels de verrerie, accessoires de laboratoire et produits
chimiques sont exclusivement réservés à une utilisation
en laboratoire pour l'enseignement. Les utilisateurs sont pleinement responsables
de leur manipulation, en particulier concernant l'application des règles
de sécurité en vigueur.
PRIX
Tous nos prix s’entendent TTC au départ de Coulommiers. Il s’agit
de tarifs réservés à l’Education Nationale (pour
les sociétés et les particuliers, nous consulter).
Les prix HT à l’export correspondent aux tarifs TTC France. Port
et emballage : une participation aux frais de port et d’emballage est
à prévoir en sus. La participation qui vous est demandée
est celle en vigueur à la date de réception de votre commande.
Les prix peuvent être modifiés, sans préavis, à
la hausse ou à la baisse à la suite de circonstances exceptionnelles.
FACTURATION
Nos factures sont établies aux conditions en vigueur à la
date de réception de la commande.
EXPÉDITION
Les marchandises sont expédiées au mieux des intérêts
de l’acheteur. Cependant, vous pouvez désirer une expédition
particulière : dans ce cas, les frais occasionnés lors
de cette opération seront signalés et répercutés
sur votre facture.
RÉCEPTION
La Société MICRELEC souscrit une ASSURANCE auprès
des Transporteurs auxquels elle confie l’acheminement des colis
de ses clients, afin d’en garantir le contenu.
Cependant la responsabilité de MICRELEC se limite à l'application
des articles 103 et 105 du code de commerce dont les termes sont les suivants
: « En cas d'avarie, manquant, casse, perte partielle, vol, incendie,
etc..., le réceptionnaire de l’acheteur est tenu de se conformer
aux prescriptions de l'article 105 du code du commerce : Envoi d'une lettre
recommandée dans les trois jours ouvrables suivant la livraison,
non compris les jours fériés. Cette lettre viendra
en confirmation des réserves qui auront été prises
sur le récépissé de transport au moment de la livraison,
mais qui, pour être opérantes, devront être caractérisées,
précises et détaillées. (Les mentions "sous
réserves de déballage", "sous réserves
de contrôle" ou toute autre mention vague ne pourra être
prise en compte).
En cas de force majeure et d'autres évènements prévus
par la loi, MICRELEC se trouvera automatiquement dégagé
de toute responsabilité. Aucune action ne pourra être exercée
pour quelque raison que ce soit, si l’acheteur destinataire ne s'est
pas conformé aux prescriptions ci-dessus édictées
par le code du commerce, seules opérantes pour la prévention
de ses droits et l'exercice du recours contre le ou les responsables du
dommage ».
RÈGLEMENT
Nos factures sont payables :
- pour les établissements dépendant de l’Education Nationale
; par virement bancaire sur le compte mentionné lors de l’envoi
de la facture.
- pour les particuliers et les sociétés ; à la commande
par chèque bancaire à l’ordre de MICRELEC.
GARANTIES
Les matériels livrés par MICRELEC sont, à compter
de leur date de facturation, garantis, dans les conditions normales d’utilisation
:
- 2 ans pour les matériels de fabrication MICRELEC,
- 1 an pour les autres matériels.
Une extension de la garantie à 5 ans est possible. Elle vous sera
chiffrée sur simple demande auprès de nos services. Le remplacement
des pièces défectueuses (sauf lampes, fusibles, tubes électroniques
et parties en verre), la remise en état et les frais de réexpédition
sont à notre charge pour le matériel sous garantie.
Recommandation : lorsque vous retournez du matériel pour réparation,
rappelez le numéro et la date de facture, ainsi que le numéro
de série se trouvant sur l’étiquette des appareils. Le matériel
doit nous être retourné dans son emballage d’origine.
DROIT
DE RETOUR
Si, malgré tout le soin apporté par notre équipe
pour vous fournir le meilleur service, un article commandé se révélait
non conforme à ce que vous attendez, vous pourrez nous retourner
pendant les 8 jours qui suivent la réception, l’article qui ne
vous donnerait pas entière satisfaction. Le retour doit se faire
dans son emballage d’origine, le matériel complet, en bon état
et, après accord avec nos services. Sauf accord particulier, les
frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
SERVICE
APRÈS VENTE
Nous nous engageons pour tous les appareils que nous fabriquons à
effectuer les réparations ou la fourniture des pièces détachées
jusqu’à la cessation de la vente de ces appareils dans nos catalogues.
Pour les appareils fabriqués par nos fournisseurs, les réparations
seront effectuées et les pièces détachées
fournies aussi longtemps que nos fournisseurs nous en donneront la possibilité.
Un devis de réparation vous sera automatiquement envoyé
pour le matériel ne pouvant être pris sous garantie. La réponse
à ce devis devra nous être retournée dans les 2 mois
de l’émission du devis. Dans un cas contraire, le matériel
restant en nos locaux sera détruit.
LICENCE
D’EXPLOITATION DES LOGICIELS
1. Octroi de licence : moyennant votre engagement de vous conformer aux
termes et conditions de la présente licence et de la garantie limitée,
la société MICRELEC vous concède le droit d’utilisation
du logiciel sur un ordinateur unique (version monoposte) ou sur plusieurs
ordinateurs sur le même site (version établissement). Le
terme «utilisation» du logiciel signifie l’installation du
logiciel sur un disque dur pour la version monoposte ou plusieurs sur
un même site pour la version établissement, ou tout autre
support de mémorisation de l’ordinateur. La société
MICRELEC se réserve tous les droits non expressément octroyés
au licencié.
Le licencié accepte d’indemniser, de protéger et défendre
la société MICRELEC et l’auteur, à ses frais, contre
toutes réclamations ou poursuites, notamment judiciaires, y compris
tout frais et honoraires d’avocats, qui pourraient intervenir en rapport
avec l’utilisation et la diffusion de ces produits, le tout de telle sorte
que la société MICRELEC et l’auteur ne soient en aucun cas
inquiétés à cet égard.
2. Droit de propriété : le logiciel est protégé
en France par le code de la propriété intellectuelle, loi
du 1.7.92 et à l’étranger par les conventions internationales
sur le droit d’auteur. Le licencié est le propriétaire du
support magnétique ou autre sur lequel est fixé le logiciel
et sa documentation. Mais l’auteur conserve le droit de propriété
du logiciel enregistré sur le disque d’origine ainsi que toutes
les copies qui en auront été faites, sous quelque forme
ou sur quelque support que se présentent cet original et ces copies.
Cette licence ne constitue pas une vente du logiciel d’origine ou de toute
copie éventuelle.
3. Restrictions d’emploi : toute modification, adaptation, traduction,
décompilation, désassemblage ou création d’ouvrages
tirés du logiciel, de même que toute reproduction, modification,
adaptation, traduction ou rédaction d’ouvrages s’inspirant de la
documentation sans l’autorisation écrite préalable de la
société MICRELEC et de l’auteur est interdite. Toutefois,
le licencié est autorisé à faire une copie du logiciel
uniquement pour des besoins de sauvegarde ou d’archivage. Le licencié
ne pourra en aucun cas louer, ni vendre le logiciel, ni en disposer d’une
manière ou d’une autre à titre temporaire ou permanent sauf
tel qu’expressément prévu dans cette licence.
GARANTIE
LIMITÉE DU LOGICIEL
Le logiciel et la documentation qui l’accompagne sont fournis dans l’état
où ils se trouvent et sans aucune garantie, en outre la société
MICRELEC ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration
concernant l’emploi ou les résultats découlant de l’emploi
du logiciel et de la documentation quant à leur exactitude, fiabilité,
actualité ou autre. Tous risques afférents aux résultats
et performances du logiciel sont supportés par le licencié.
En cas de défaut du logiciel ou de la documentation, c’est le licencié
et non pas la société MICRELEC, ses concessionnaires, distributeurs,
agents ou employés, qui prendra à sa charge tous les frais
nécessaires pour le dépannage, la réparation ou la
correction. Ce qui précède constitue la seule garantie donnée
par la société MICRELEC pour le logiciel et exclut toute
autre garantie, de quelque forme que ce soit, expresse ou implicite, statuaire
ou autre, y compris, sans que cette énumération soit limitative,
toute garantie implicite du caractère adéquat pour la commercialisation
ou un usage particulier. Toute information ou conseil donne verbalement
ou par écrit par la société MICRELEC, ses concessionnaires,
distributeurs, agents ou employés ne constituera de garantie ni
étendra de quelque façon que ce soit l’objet de la présente
garantie, et le licencié ne pourra aucunement compter sur une telle
information ou conseil à ce titre. Ni l’auteur, ni qui que ce soit
d’autre ayant participé à la création , à
la production ou à la livraison de ce produit ne pourra être
tenu responsable de tout dommage direct, indirect, secondaire ou accessoire
(y compris les dommages entrainés par la perte de bénéfices,
l’interruption des activités ou la perte d’informations et autres)
découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité du logiciel
ou de programmes l’utilisant, et ce même si l’auteur a été
informé de la possibilité de tels dommages. Le présent
accord est régi par le droit français. Tout litige qui en
résulterait sera de la compétence exclusive des tribunaux
du lieu d’habitation de la société MICRELEC.
CLAUSE
ATTRIBUTIVE
En cas de contestation, le tribunal de commerce de Meaux reste seul compétent.
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